Le Diagnostic Assainissement
Le diagnostic assainissement concerne les propriétaires de biens immobiliers qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et qui disposent d'un système d'assainissement individuel.
Le diagnostic assainissement a pour objectif d'évaluer la conformité et le bon fonctionnement du système d'assainissement individuel d'un bien immobilier qui n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Il permet également d'identifier d'éventuels dysfonctionnements ou risques environnementaux liés à la présence de polluants dans le sol ou les eaux souterraines.
Le diagnostic assainissement n'est pas obligatoire au niveau national, mais il peut l'être dans certaines communes ou zones d'assainissement collectif définies par arrêté préfectoral.
La durée de validité d'un diagnostic assainissement est de 3 ans.
Le diagnostic assainissement est réalisé par un professionnel certifié qui va inspecter l'installation d'assainissement non collectif de la propriété. Il va effectuer une analyse de l'installation, vérifier le bon fonctionnement des différents éléments, effectuer un plan de repérages et vérifier la conformité de l’arrivée finale des diverses effluents.